Conditions générales de vente.
Les règles applicables aux ressources numériques et aux créations sur mesure proposées par Arqon Studio.
Ces conditions constituent une base générale. Les informations d’identité, d’immatriculation, de médiation et les règles fiscales doivent être vérifiées et complétées par l’éditeur avant toute ouverture commerciale.
Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ressources numériques et prestations vendues sous le nom Arqon Studio. Elles complètent les informations affichées sur chaque fiche produit, devis ou proposition sur mesure.
Produits et prestations
Le catalogue peut contenir des scripts gratuits ou payants, des licences d’utilisation, de la documentation et des prestations de développement sur mesure. Le périmètre exact, les dépendances, la compatibilité, les livrables et le support inclus sont précisés avant la commande.
Prix et taxes
Les prix sont ceux affichés au moment de la validation, dans la devise indiquée et avec les taxes précisées par le prestataire de paiement. Une prestation sur mesure fait l’objet d’un prix ou devis accepté avant le début des travaux. Toute demande hors périmètre peut nécessiter une nouvelle estimation.
Commande et paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement ou acceptation formelle du devis. Le client doit vérifier le contenu, la compatibilité et les prérequis annoncés. En cas de paiement refusé ou annulé, la livraison et l’accès à la ressource peuvent être suspendus.
Livraison numérique
Les ressources prêtes à l’emploi sont mises à disposition par le canal indiqué après paiement. Pour une création sur mesure, le calendrier est estimatif et dépend des validations, informations et éléments fournis par le client. Une modification importante du besoin peut ajuster le délai.
Droit de rétractation
Pour un contenu numérique livré immédiatement, le droit de rétractation peut être affecté lorsque le client demande l’exécution avant la fin du délai légal et reconnaît la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi applicable. Le mécanisme de commande doit recueillir cet accord lorsque nécessaire. Pour une prestation non commencée, les droits légaux restent applicables selon la situation du client.
Licence et usages autorisés
L’achat accorde un droit d’utilisation, pas un transfert de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire. La revente, la redistribution, le partage public, le contournement d’une licence ou la suppression des mentions d’origine sont interdits. Les droits accordés à une création sur mesure sont définis dans la proposition correspondante.
Support, correctifs et mises à jour
La durée et le niveau de support sont ceux annoncés avec la ressource. Le client doit transmettre les informations nécessaires au diagnostic et tester les mises à jour dans un environnement adapté. Une incompatibilité créée par une modification tierce ou non documentée peut faire l’objet d’une prestation distincte.
Garanties et responsabilité
Les garanties légales impératives restent applicables. Arqon Studio s’engage à fournir une ressource conforme au périmètre annoncé, mais ne garantit pas la compatibilité avec une configuration non déclarée, un framework modifié ou un service tiers devenu indisponible. La responsabilité ne peut être limitée au-delà de ce qu’autorise la loi.
Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée au support avec les références utiles. Lorsque le client est consommateur et que la loi l’exige, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées avant la vente. À défaut d’accord amiable, les règles de compétence et la loi applicable sont celles imposées par les textes en vigueur.
Contact commercial : utilisez le Centre d’aide.
Arqon Studio · CGV mises à jour le 15 août 2026.